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Title

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les pratiques en la matière qu’EOS Canada (ci-après, la « Société », « nous », « notre » et « nos ») a adoptées relativement à ses sites Web, qui sont situés à l’adresse www.eoscanada.com et à l’adresse www.eosq.app (le « site Web »). La présente politique en matière de protection des renseignements personnels s’applique uniquement aux renseignements que la Société recueille sur le site Web. Elle donne des renseignements sur les éléments suivants :

  1. les types de renseignements personnels qui sont recueillis auprès de vous par l’intermédiaire du site Web, la manière dont ces renseignements sont utilisés et les personnes avec lesquelles ils peuvent être partagés ou auxquelles ils peuvent être communiqués;
  2. les choix qui s’offrent à vous en ce qui a trait à l’utilisation de vos renseignements personnels;
  3. les mesures de sécurité qui ont été mises en place pour protéger vos renseignements personnels;
  4. la manière dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et corriger les inexactitudes.

Nous ne vendrons pas ni ne louerons vos renseignements personnels à quiconque.

Comment la Société recueille-t-elle des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous fournissez des renseignements directement, par exemple lorsque vous accédez au site Web et l’utilisez, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information.

Quels types de renseignements personnels la Société recueille-t-elle?

Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons et utilisons :
  • des coordonnées, telles que le nom complet, l’adresse postale et l’adresse électronique;
  • des données démographiques;
  • des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous ou nous adressez d’autres demandes.

Comment la Société utilise-t-elle les renseignements personnels?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
  • vérifier votre identité et les renseignements que vous nous fournissez;
  • donner accès au site Web;
  • administrer, améliorer et gérer le site Web et rechercher la cause d’une panne de celui-ci;
  • analyser et comprendre l’utilisation, l’exactitude et l’efficacité du site Web;
  • vous envoyer notre bulletin d’information;
  • administrer les sondages et les concours que nous organisons à l’occasion;
  • remplir les obligations que nous imposent les lois applicables;
  • répondre aux demandes et aux autres communications qui nous sont adressées;
  • toutes les autres fins que nous pourrions vous communiquer à l’occasion.

La Société recueille-t-elle automatiquement des données techniques et pourquoi?

Nous recueillons automatiquement certaines données techniques lorsque vous visitez et utilisez le site Web.

Données techniques : Lorsque vous accédez au site Web et l’utilisez, nous pouvons automatiquement recueillir certaines données techniques au sujet de votre visite, y compris la date, l’heure, le type de navigateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP, des renseignements sur vos appareils (y compris les identificateurs d’appareils), des données de géolocalisation, des données sur le fonctionnement de votre ordinateur et de votre réseau, l’adresse URL du site Web qui vous a amené au nôtre et votre historique de navigation, afin d’améliorer le site Web et à des fins d’analyse et de recherche.

Témoins et technologies similaires : Nous utilisons des témoins, des scripts, des pixels, des pixels espions et d’autres technologies similaires sur certaines pages du site Web, y compris des pixels de suivi de Segment, de Hubspot, de Google Analytics, de Facebook ou de Twitter. Ces technologies recueillent automatiquement des données auprès des visiteurs du site Web. Elles peuvent nous aider à reconnaître les visiteurs réguliers et à personnaliser le site Web, les communications et le contenu de manière à ce qu’ils cadrent avec des intérêts particuliers. Nous utilisons également ces technologies pour suivre les habitudes et les tendances d’utilisation du site Web.

Vous pouvez toujours de refuser d’accepter les témoins ou les désactiver. Si vous refusez les témoins ou les supprimez de votre ordinateur, vous serez toujours en mesure d’accéder à notre site Web, mais vous pourriez trouver que certaines pages de celui-ci ne fonctionnent pas aussi bien que lorsque les témoins sont activés dans votre système.

La Société communique-t-elle des renseignements personnels?

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels que nous détenons à des tiers, ni ne les partageons avec ceux-ci, sauf dans les circonstances suivantes :

Tiers fournisseurs de services : Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers fournisseurs de services qui nous aident à offrir et à administrer le site Web. Ces tiers, qui traitent des renseignements personnels pour notre compte, sont tenus, aux termes du contrat qu’ils ont conclu avec nous, d’assurer la sécurité des renseignements qui leur sont fournis et de les utiliser uniquement aux fins décrites dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

Exigences prévues par la loi : Nous communiquerons les renseignements personnels que nous avons en notre possession lorsque nous estimons que leur communication est requise par la loi, y compris afin de nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à un acte de procédure qui nous a été signifié, ou lorsque nous recevons une demande en ce sens d’un organisme chargé de l’application de la loi. La Société communiquera des renseignements personnels aux organismes en question uniquement contre remise de la preuve d’une autorisation légitime à cet effet.

Enquêtes : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsqu’il est raisonnable de le faire dans le but d’enquêter sur une violation d’une convention ou une infraction à la loi qui a été commise ou est en train ou sur le point d’être commise et que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une telle communication faite au su de la personne concernée ou avec son consentement compromette l’enquête.

Fraude : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsqu’il est raisonnable de le faire dans le but d’empêcher, de détecter ou d’éliminer une fraude et que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une telle communication faite au su de la personne concernée ou avec son consentement compromette son pouvoir de parvenir à empêcher, détecter ou éliminer la fraude en question.

Opération commerciale : Nous pouvons communiquer et partager vos renseignements personnels en vue d’explorer la possibilité de conclure ou en vue de conclure une opération, y compris une fusion, une acquisition, un premier appel public à l’épargne, une restructuration ou une vente de la Société ou du site Web. Nous conclurons une convention prévoyant que vos renseignements personnels seront utilisés et communiqués uniquement aux fins liées à l’opération, qu’ils seront protégés par des mesures de sécurité qui tiennent compte de leur degré de sensibilité et qu’ils seront conservés uniquement pendant la période requise.

La Société regroupe-t-elle les renseignements personnels?

Nous regrouperons certains renseignements que nous recueillons auprès de vous, y compris les données techniques que nous recueillons automatiquement (c’est-à-dire que nous rassemblerons des renseignements de manière à ce qu’il ne soit pas possible à quiconque de vous identifier personnellement). Les termes « données regroupées » ou « données anonymisées » désignent des renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne et qui ne sont plus considérés comme des « renseignements personnels ».

Si nous partageons des données regroupées avec des tiers, tels que nos partenaires, les renseignements personnels ne pourront pas être repérés individuellement parmi les données regroupées.

Comment la Société stocke-t-elle les renseignements personnels et en assure-t-elle la sécurité?

La Société est déterminée à assurer la sécurité des données et à protéger les renseignements personnels en prenant des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives intégrées. Plus particulièrement, elle prend les dispositions suivantes :

  • les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité qui tiennent compte de leur degré de sensibilité, qu’il s’agisse (i) de mesures physiques, comme des lieux sécurisés, (ii) de mesures technologiques, comme le cryptage et le recours à des serveurs sécurisés, ou (iii) de mesures administratives, comme les politiques d’accès sélectif et les mesures destinées à assurer la sécurité des employés par des moyens de contrôle et de supervision;
  • les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période requise aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou transférés.

Il est important de comprendre que nous prendrons toutes les précautions raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, en cas d’atteinte à la sécurité des données, nous vous en aviserons conformément aux lois régissant la protection des données applicables et nous conformerons à toutes les exigences juridiques pour atténuer tout préjudice résultant d’une telle atteinte.

La Société transfère-t-elle des renseignements personnels?

La Société peut transférer des renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, à d’autres fournisseurs et à des sous-traitants qui l’aident à offrir et à administrer le site Web. Ces tiers, qui traitent des renseignements personnels pour notre compte, sont tenus, aux termes du contrat qu’ils ont conclu avec nous, d’assurer la sécurité des renseignements qui leur sont fournis et de les utiliser uniquement aux fins décrites dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels.

La Société peut transférer des renseignements personnels à un tiers fournisseur de services se situant à l’extérieur de votre territoire de résidence. Dans le cas où vos renseignements personnels sont transférés à l’étranger, le gouvernement, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi ou les organismes de réglementation du territoire en question pourraient être en mesure d’obtenir que des données leur soient communiquées en vertu des lois du territoire en question.

Quels sont mes droits en matière de protection des renseignements personnels?

Vos droits sont les suivants :

  • demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • demander que des données incorrectes ou incomplètes soient corrigées.

Si vous faites une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous communiquerons quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, à quelles fins nous les utilisons et avec qui nous les avons partagés. Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels qui sont en notre possession, sous réserve de certaines exceptions. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse contact@eoscanada.com (ajouter la mention « À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels » dans l’objet).

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, gratuitement, sauf si la demande est jugée abusive, complexe ou non fondée. Nous vous aviserons si nous devons prolonger ce délai et pourrions facturer des frais raisonnables afin de couvrir nos frais d’administration. Si nous refusons la demande, nous exposerons les motifs à l’appui du refus.

Si vous remarquez des inexactitudes ou souhaitez mettre à jour quelque partie que ce soit de vos renseignements personnels, nous corrigerons les renseignements au besoin, dès que possible dans un délai d’un mois. Si nous refusons la demande, nous exposerons les motifs à l’appui du refus.

Comment puis-je annuler mon abonnement aux communications ou aux bulletins d’information?

Si vous souhaitez annuler votre abonnement aux communications promotionnelles ou aux bulletins d’information qui vous sont envoyés par courrier électronique, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « Se désabonner » au bas du courrier électronique ou du bulletin que nous vous avons envoyés ou en communiquant avec nous par courrier électronique.

Comment communiquer avec nous

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique en matière de protection des renseignements personnels ou faire toute autre demande, veuillez écrire à l’adresse contact@eoscanada.com en indiquant « Politique en matière de protection des renseignements personnels » dans l’objet.
481, av. Viger O., bureau 300, Montréal (Québec) H2Z 1G6 Canada